1 CA Agen
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Lot (46), Gers (32) et Lot-et-Garonne (47).
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2 CA Besançon
Présentation générale, compétences, service administratif régional, histoire du palais de Justice, informations pratiques. Recouvre : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).
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3 CA Lyon
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).
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4 CA Paris
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
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5 CA Pau
La justice dans le sud-ouest de la France, visites des juridictions, leurs attributions et leurs activités. Recouvre : Lozère (48), Pyrénées-Atlantiques (64) et Hautes-Pyrénées (65).
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6 CA Poitiers
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).
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7 CA Toulouse
Informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort. Haute-Garonne (31). Recouvre : Albi, Castres, Foix, Montauban, St-Gaudens et Toulouse.
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8 CA Montpellier
Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron). Hérault (34).
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9 CA Amiens
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Aisne (02), Oise (60) et Somme (80).
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10 CA Aix-en-Provence
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).
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