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1 Autorité des marchés financiers (AMF)
Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés côtées.


2 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
La mission de cet organisme est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".


3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.


4 Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.


5 Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.


6 Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.


7 Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
S'occupe d'apprécier la politique française dans les domaines cités. Présentation, composition, publications.


8 Autorité de la concurrence
Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.


9 Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.


10 Agence des participations de l'Etat (APE)
Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
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