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    1.    Haut conseil du commissariat au comptes (H3C)

    Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.



    2.    Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.



    3.    Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)

    Il est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exception de celles relevant de la Commission bancaire.



    4.    Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la commission.



    5.    Défenseur des enfants

    Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.



    6.    Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

    Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.



    7.    Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

    Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.



    8.    Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

    Présentation, composition, missions et pouvoirs, informations sur la saisine.



    9.    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

    Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).



    10.    Commission des sondages

    Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.



    11.    Médiateur national de l'énergie

    Il participe à l'information des consommateurs d'électricité ou de gaz et recommande des solutions aux litiges avec les fournisseurs.



    12.    Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, cul

    A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



    13.    Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

    Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.



    14.    Commission bancaire (CB)

    Elle est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés (article L613-1 du Code monétaire et financier).



    15.    Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)

    Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.



    16.    Médiateur du cinéma

    Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.



    17.    Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)

    Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.



    18.    Commission nationale du débat public (CNDP)

    Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.



    19.    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

    Anciennement Aautorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.



    20.    Haute autorité de santé (HAS)

    Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins.