Belgian   |   Danish   |   Dutch   |   French   |   German   |   Italian   |   Polish   |   Portugese   |   Spanish
  Other links in this category
    1.    Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)

    Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.



    2.    Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT)

    Elle a été instituée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.



    3.    Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.



    4.    Agence des participations de l'Etat (APE)

    Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.



    5.    Commission des sondages

    Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.



    6.    Médiateur du cinéma

    Il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de litiges relatifs à la diffusion en salle des oeuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.



    7.    Commission nationale du débat public (CNDP)

    Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.



    8.    Défenseur des enfants

    Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.



    9.    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

    Anciennement Aautorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.



    10.    Médiateur de la République

    Elle a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.



    11.    Bureau central de tarification (BCT)

    Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.



    12.    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

    Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.



    13.    Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

    Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.



    14.    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.



    15.    Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

    Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.



    16.    Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

    Présentation, composition, missions et pouvoirs, informations sur la saisine.



    17.    Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

    Organisme indépendant relatif à la sécurité des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis émet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.



    18.    Haut conseil du commissariat au comptes (H3C)

    Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.



    19.    Commission bancaire (CB)

    Elle est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés (article L613-1 du Code monétaire et financier).



    20.    Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)

    Il est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exception de celles relevant de la Commission bancaire.